Article L771-1 historique

Historique de l'article L771-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000 rectificatif JORF 11 novembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles (en vigueur)