Article L814-4 historique

Historique de l'article L814-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 12 décembre 2009 (transféré) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57
• Rédaction du 12 décembre 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 34
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014 - art. 6
• Rédaction du 26 mars 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 10 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire (en vigueur)