Article L921-2-1 historique

Historique de l'article L921-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h) (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B113/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche (abrogé)