Article R111-2 historique

Historique de l'article R111-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 février 2006 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2006-95 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 2 février 2006
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2011-531 du 16 mai 2011 - art. 1