1. Les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement, pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d'énergie renouvelable de ce schéma.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R111-2
Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024024385
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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