Article R123-38 historique

Historique de l'article R123-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 20 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 20 juin 1996 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 1er avril 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)