Article R128-10 historique

Historique de l'article R128-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 29 juin 2012 (transféré) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992; Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992