Article R128-2 historique

Historique de l'article R128-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 26 avril 2007 au 29 juin 2012 (transféré) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8