Article R141-5 historique

Historique de l'article R141-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 juillet 2000 au 17 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 17 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2012-363 du 14 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-954 du 31 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires » (en vigueur)