Article R161-25 historique

Historique de l'article R161-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 21 février 2002 (transféré) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 21 février 2002 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11
• Rédaction du 3 août 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-955 du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6