Article R212-14 historique

Historique de l'article R212-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2009 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-605 du 29 mai 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2017 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-628 du 18 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national canin (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'identification par tatouage des animaux de l'espèce féline (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire (en vigueur)