Article R212-15 historique

Historique de l'article R212-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 10 août 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)