Article R214-28 historique

Historique de l'article R214-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 août 2003 au 31 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 31 août 2008 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2010 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 44
• Rédaction du 10 juin 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2017 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1354 du 24 octobre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie (en vigueur)