Article R215-14 historique

Historique de l'article R215-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 20 mai 2011 au 3 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 3 décembre 2012 au 9 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2012-1335 du 30 novembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 9 août 2018 au 27 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2018-721 du 3 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 27 octobre 2022 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2022-1354 du 24 octobre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)