Article R224-31 historique

Historique de l'article R224-31 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 août 2003 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)