Article R233-8 historique

Historique de l'article R233-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 25 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
• Rédaction du 25 juin 1996 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 24 octobre 2025 (abrogé)