Article R241-9 historique

Historique de l'article R241-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2003 au 12 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 12 avril 2017 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 6 décembre 2020 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 2