Article R254-17 historique

Historique de l'article R254-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 21 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 29 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)