Article R271-12-1 historique

Historique de l'article R271-12-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 2021 au 29 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 14 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1206 du 9 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027 (en vigueur)