Article R323-1 historique

Historique de l'article R323-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2006 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er mars 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 26