Article R411-20 historique

Historique de l'article R411-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1986 au 3 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16; Décret 86-881 1986-07-28 art. 1 JORF 30 juillet 1986
• Rédaction du 3 mars 1988 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 1