Article R414-2 historique

Historique de l'article R414-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 3 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 3 mars 1988 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 83-213 du 16 mars 1983; Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 1