Article R492-5 historique

Historique de l'article R492-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 22 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-738 du 19 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 2