Article R511-6 historique

Historique de l'article R511-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 décembre 1987 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 novembre 1988 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juin 2000 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 26 mars 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. (abrogé)
• Arrêté du 1 décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles (en vigueur)