Article R512-12 historique

Historique de l'article R512-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 2001 au 19 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 2 () JORF 23 octobre 2001
• Rédaction du 19 novembre 2003 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur)