Article R525-4 historique

Historique de l'article R525-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 février 1984 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 4 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 4 mai 1996 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 14 août 2007 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 15 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015 - art. 6