Article R556-5 historique

Historique de l'article R556-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er mars 1994 au 25 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 25 mars 2007 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18