Article R571-8 historique

Historique de l'article R571-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 3 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 3 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 2