Article R653-38 historique

Historique de l'article R653-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er février 2010 au 17 avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine (abrogé)
• Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle (abrogé)
• Arrêté du 1 mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)