Article R653-65 historique

Historique de l'article R653-65 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 9 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 9 octobre 2014 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); DÉCRET n°2014-1139 du 6 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)