Article R665-15 historique

Historique de l'article R665-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2008 au 8 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2010 au 30 avril 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1327 du 5 novembre 2010 - art. 1