Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R665-15

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2010 au 30 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre VI : Les productions végétales
  4. Chapitre V : Les produits de la vigne
  5. Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
IdentifiantLEGIARTI000023018978
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R665-15 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 novembre 2010)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

Numérotation : Avant le 19 septembre 2008, ce texte figurait à l'article R664-15 (décret n° 2008-966 du 16 septembre 2008, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023018978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.