Article R671-12 historique

Historique de l'article R671-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 30 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 30 avril 2006 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 24
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 3