Article R684-4 historique

Historique de l'article R684-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 5
• Rédaction du 19 août 2013 au 4 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16
• Rédaction du 4 septembre 2014 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014 - art. 2; DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2015 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014 - art. 2