Article R684-6 historique

Historique de l'article R684-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 5