Article R725-25-2 historique

Historique de l'article R725-25-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2013 au 30 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 3