Article R741-6 historique

Historique de l'article R741-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 24 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011 - art. 1