Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R751-63 historique
Historique de l'article R751-63 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)