Article R811-12-1 historique

Historique de l'article R811-12-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 3