Article R811-156 historique

Historique de l'article R811-156 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 22 avril 2005 au 20 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 20 février 2011 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2024 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 1