1. La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis ou dans les centres agricoles publics de formation professionnelle continue et d'apprentissage, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R811-156
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
- Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000053057297
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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