Article R811-30 historique

Historique de l'article R811-30 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 janvier 2001 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 19