Article R811-72 historique

Historique de l'article R811-72 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 27 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 27 avril 2005 au 29 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 29 août 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er mai 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 29 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 26
• Rédaction du 29 septembre 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1093 du 26 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 21