Article R812-11 historique

Historique de l'article R812-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 29
• Rédaction depuis le 10 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)