Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R812-11

Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Direction de l'établissement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  5. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
  6. Sous-section 3 : Direction de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000022081040
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R812-11 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 avril 2010)Légifrance →

1. Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022081040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.