Article R813-64 historique

Historique de l'article R813-64 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 26 juin 2009 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-791 du 23 juin 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)