Article R831-4-1 historique

Historique de l'article R831-4-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 4 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 1 () JORF 17 juillet 2004; Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 4 () JORF 17 juillet 2004
• Rédaction du 4 septembre 2010 au 26 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 26 novembre 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V); DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 - art. 5