Article R931-2-1 historique

Historique de l'article R931-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-661 du 23 juillet 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-661 du 23 juillet 2026 portant modification des seuils de révision coopérative (en vigueur)