Article L112-3 historique

Historique de l'article L112-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 18