Code de la recherche · Article
Article L114-3-6 historique
Historique de l'article L114-3-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006
- Rédaction du 24 juillet 2013 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93
- Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (en vigueur)